élus locaux
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question qu'il avait posée sous la Xe législature et demeurée sans réponse, M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de bien vouloir lui préciser si les agents de cabinet et ceux exerçant leurs fonctions auprès de groupes politiques sont susceptibles de bénéficier de mesures de titularisation prévues par la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997