Question écrite n° 11010 :
insignes

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la création d'un insigne spécial qui serait délivré par l'Etat aux personnes ayant eu un descendant ou un conjoint « mort pour la France ». Cet insigne ne serait donc attribué qu'aux mères, pères, veuves ou veufs du défunt « mort pour la France », les orphelins de guerre et les pupilles de la Nation en seraient exclus. Les descendants de ces personnes qui ont donné leur vie pour la Nation méritent également une marque de reconnaissance de celle-ci. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir tenir compte de ces personnes lors de l'attribution de cet insigne spécial.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998

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