Alsace-Moselle
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le fait que les Mosellans expulsés ont droit au titre de patriote réfractaire à l'annexion de fait (PRAF). Elle souhaiterait qu'il lui indique quels sont les droits moraux, sociaux ou fiscaux qui sont attachés à la carte de PRAF.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998