instituteurs
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la base de calcul de l'indemnité représentative de logement attribuée aux enseignants. En effet, cette indemnité est calculée sur le principe de la distance qui sépare le lieu de domicile de celui d'exercice à partir des bans des deux communes concernées, ces bans devant être distants d'au moins cinq kilomètres. Dans certains cas, les bans des communes peuvent être éloignés de moins de cinq kilomètres alors que la distance réelle parcourue peut être bien supérieure. Aussi, elle lui demande que la notion de ban soit supprimée et remplacée par un calcul au nombre de kilomètres réellement effectués.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998