comités de groupe
Question de :
M. Georges Hage
Nord (16e circonscription) - Communiste
M. Georges Hage demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer, suite à la réponse du ministre du travail, question n° 152 du 19 juillet 1993 (JO, questions-réponses, p. 2126), à Mme Muguette Jacquaint, la liste actuelle des comités de groupe créés en application de l'article L. 139-1 du code du travail.
Auteur : M. Georges Hage
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 24 août 1998