Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement (AMI) pour les activités culturelles en France. Il rappelle que l'AMI ayant pour objectif une stricte égalité de concurrence entre les différents investissements, il risque de mettre en péril les efforts déployés pour protéger l'exception culturelle française dans les domaines de la création, de la diffusion et de l'édition. L'une des principales conséquences de la ratification d'un tel accord serait la fin de la politique des quotas en matière de culture. Plus qu'un enjeu culturel, il s'agit là aussi d'un enjeu politique afin de garantir à tous nos concitoyens un libre accès à une source d'information pluraliste. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position de la France en la matière et de lui confirmer le cas échéant l'attachement à la défense du principe d'exception culturelle.