Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le choix de la périodicité du contrôle technique automobile obligatoire. Il considère que la base de calcul serait plus équitable si elle était fondée sur le kilométrage et non sur l'âge du véhicule comme c'est le cas actuellement. En effet, les personnes âgées qui utilisent plus souvent les transports en commun pour les longs trajets sont pénalisées par le système actuel. Par contre, un gros rouleur qui parcourt 70 000 kilomètres par an aura couvert 280 000 kilomètres en 4 ans, sans contrôle, alors que sa voiture sera dangereuse. Il s'agit donc de réduire l'inégalité de traitement entre les utilisateurs tout en augmentant les conditions de sécurité des véhicules. En conséquence, et connaissant les contraintes de la directive européenne sur ce sujet, il souhaite savoir quelle réflexion il souhaite engager au regard de ce problème.