Russie
Question de :
M. Henry Chabert
Rhône (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henry Chabert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question du remboursement des 400 000 petits porteurs de titres russes. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement du calendrier d'indemnisation des porteurs d'emprunts russes qui s'interrogent légitimement sur la date du versement d'un premier acompte, alors que près de 600 millions de francs ont déjà été versés par la Russie, et les dispositions qu'il envisage pour que ce remboursement soit véritablement équitable.
Auteur : M. Henry Chabert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998