associations
Question de :
M. Éric Doligé
Loiret (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Eric Doligé souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les principales revendications de l'Union française des associations de combattants et victimes de guerre. Concernant l'attribution de la carte de combattant pour les anciens d'AFN en fonction des critères retenus pour les unités de gendarmerie ; l'application de la loi n° 50-1027 du 22 août 1950 en faveur des réfractaires et maquisards ; la levée de toutes les forclusions pour les CVR et PRO ; les difficultés d'application du décret du 10 janvier 1992 pour les psychonévroses de guerre, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement.
Auteur : M. Éric Doligé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998