Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Guy Lengagne souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur ses craintes, face aux carences éventuelles de l'Union européenne dans l'exercice de sa mission de défense des intérêts culturels des Etats membres. L'enjeu majeur de cette politique réside dans le développement d'une « exception culturelle » consistante, qui fasse obstacle aux effets pervers de la mondialisation des échanges économiques. Or, dans les processus de négociation internationale, la communautarisation doit servir les Etats, non les affaiblir. Il serait en outre inadmissible que nous ayons à pâtir de décisions préparées par la Commission et sur lesquelles ne se serait exercé aucun contrôle démocratique sérieux. Certes, dans un domaine de compétence partagée, aucun Etat n'est exclu des mécanismes de décision. Faut-il encore, cependant, que chacun soit en mesure d'apprécier les négociations menées par la Commission. Faute de quoi, le principe de souveraineté serait bafoué. Que dire également de la possible mise à l'écart de certaines institutions communautaires ? Les craintes émanant des responsables de la culture ne peuvent être négligées. L'Union européenne, qui se targue de « transparence », n'accomplit certainement pas tous les efforts nécessaires pour permettre que ses activités soient sanctionnées par les élus, les représentants des Etats, et les citoyens. Il lui demande quelle sera la position future de la France face à ces interrogations.