Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves difficultés que rencontrent certains petits épargnants victimes de la faillite de leur compagnie d'assurances, notamment ceux qui avaient souscrit des contrats d'assurance vie en « francs » auprès de la compagnie d'assurances Europavie. Cette entreprise déclarée en faillite en décembre dernier vient d'être mise en liquidation judiciaire. Les assurés lésés aujourd'hui n'avaient pu mesurer les risques qu'ils encouraient, leur produit d'assurance suivi par la commission de contrôle des assurances semblait respecter la réglementation en vigueur et leur offrir ainsi toutes les garanties. Cette faillite pénalise aujourd'hui gravement de nombreux épargnants modestes. Il souhaite donc que des mesures réglementaires puissent être mises en place rapidement afin d'éviter le renouvellement d'une telle situation à l'avenir. Il lui demande si la création d'un fonds de garantie avec un dispositif comparable à celui prévu par la loi bancaire ne pourrait être envisagé afin de venir en aide aux épargnants les plus en difficulté. Il aimerait connaître son sentiment sur cette proposition.