Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Charles de Courson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime fiscal applicable aux associations du tourisme. En effet, celles-ci, faute d'aboutissement des négociations entre l'administration fiscale d'une part et le secteur associatif en général ou le secteur du tourisme en particulier d'autre part, se trouvent confrontées à un flou juridique extrêmement préjudiciable à leurs activités. Cela a pour conséquence une multiplication de redressements fiscaux, qui en l'absence de règles claires apparaissent comme d'autant plus iniques. Une telle situation ne met pas seulement en péril de très nombreuses associations et les emplois qu'elles représentent, mais menace également la politique sociale des vacances et du tourisme menée par les associations concernées. En conséquence, il lui demande quels moyens il entend mettre en oeuvre pour procéder à la clarification des dispositions en vigueur, et notamment quelles suites seront données aux projet d'instruction fiscale.