Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Reprenant les termes de la question qu'il avait posée sous la Xe législature et demeurée sans réponse, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que les contraintes de protection de l'environnement imposées en Allemagne sont beaucoup plus strictes et plus sérieuses qu'en France. De ce fait, l'Allemagne a tendance à exporter vers la France ses déchets en tout genre afin de profiter des normes françaises moins contraignantes et donc beaucoup moins coûteuses pour l'entreprise chargée de l'élimination. A plusieurs reprises par le passé, il avait attiré l'attention de ses prédécesseurs sur le scandale que constituait ainsi l'importation massive d'ordures ménagères (souvent truffées de déchets hospitaliers) et il fallut que plusieurs véritables scandales soient mis en évidence pour qu'à l'époque le ministre se décide enfin à interdire un tel trafic transfrontalier. Depuis lors, pour les ordures ménagères et les déchets hospitaliers, un accord tacite entre les Etats européens a pour effet d'obliger chacun à s'occuper de l'élimination plus ou moins sur place. Il semble cependant que les boues de stations d'épuration échappent à cette contrainte. Tout comme on l'avait vu par le passé pour les ordures ménagères, de véritables filières d'importation transfrontalières se sont créées et les départements les plus proches de l'Allemagne tels que par exemple la Moselle sont littéralement envahis. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique pour quelles raisons le ministère de l'environnement n'a toujours pas pris les mesures qui s'imposaient. De même que l'on a assisté par le passé à un véritable attentisme avant de traiter le problème des ordures ménagères, il ne faudrait pas que les départements proches de la frontière fassent maintenant les frais de carences identiques dans la réglementation de l'importation des boues.