Question écrite n° 11041 :
contrats emploi solidarité

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Michel
Haute-Saône (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la baisse répétée et significative du nombre de contrats emploi solidarité, affectés au département de la Haute-Saône. La Haute-Saône enregistre une baisse de 20 % du nombre de contrats CES attribués au second semestre 1997 ainsi qu'une nouvelle baisse de 35 % pour le premier semestre 1998. Cette baisse significative conduit au non-renouvellement de nombreux contrats en cours. Elle implique par ailleurs des difficultés croissantes pour insérer les publics les plus démunis, alors que ce dispositif les concerne en premier lieu selon les nouvelles orientations que vous avez définies. Il lui demande les mesures envisagées pour renforcer la dotation affectée à la Haute-Saône où les actions d'insertion sont multiples et diversifiées.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999

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