conseils de prud'hommes
Question de :
M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Guy Lengagne attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la place qu'occupent aujourd'hui les conseils de prud'hommes dans le monde du travail. Les dernières élections prud'homales ont été marquées par une nouvelle et forte poussée de l'abstention qui a atteint 65,6 % des suffrages contre 59,6 % en 1987. Cette désaffection des salariés à l'égard des conseils des prud'hommes est d'autant plus regrettable que la future loi sur les 35 heures est potentiellement porteuse d'un grand nombre de litiges individuels entre employeurs et salariés. Dans ces conditions, n'est-il pas nécessaire d'envisager une redéfinition de la mission, de la composition et des pouvoirs de ces instances qui sont censées jouer un rôle essentiel de conciliation et de régulation des activités salariées ? Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question.
Auteur : M. Guy Lengagne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998