montagne
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence de réunion depuis plus d'un an du Conseil national de la montagne. Au moment où des sujets importants mériteraient d'être discutés au sein de cette instance, comme le projet de réforme de la loi d'aménagement du territoire annoncé par Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, la réforme de la PAC, le devenir des fonds structurels européens qui constituent des enjeux importants pour la montagne, il souhaite connaître quand le Gouvernement réunira le Conseil. Il rappelle que la mise en place d'une commission permanente a été l'occasion de faire progresser plusieurs réflexions et regrette que celles-ci ne puissent être présentées devant le Conseil national.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998