personnel détaché
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le détachement de personnel. Selon certaines sources, il y aurait plus de 45 000 fonctionnaires de l'éducation nationale détachés auprès d'autres administrations, de structures syndicales, d'organismes mutualistes ou de groupements liés à l'économie sociale. C'est pourquoi il souhaiterait avoir des précisions sur les conditions de rétribution des personnes mises à disposition, leur nombre exact ainsi que la ventilation des décharges ou des mises à disposition.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998