CSG et CRDS
Question de :
M. Jean-Michel Boucheron
Ille-et-Vilaine (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le double prélèvement des CSG et CRDS sur les indemnités de congé de maternité. La CSG et la CRDS sont prélevées de ces indemnités, elles-mêmes calculées d'après le salaire net faisant déjà l'objet de ces mêmes prélèvements. Il lui demande que la CSG et la CRDS ne soient prélevées qu'une seule fois.
Auteur : M. Jean-Michel Boucheron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 20 décembre 1999