institutions communautaires
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt expose à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes qu'une commission de la Chambre des communes et le ministre de l'intérieur du gouvernement du Royaume-Uni ont demandé à la franc-maçonnerie britannique de révéler la liste de ses membres appartenant à la police et à la magistrature. Elle lui rappelle qu'il y a quelques années, certains parlementaires britanniques avaient tenté la même manoeuvre au sein du Parlement européen vis-à-vis des parlementaires et des fonctionnaires. Elle lui demande, dans la mesure où le gouvernement britannique assure la présidence du conseil des ministres de l'Union européenne et du Conseil européen, s'il ne lui paraît pas opportun de faire, audit gouvernement, des représentations officielles pour ce qui constitue une atteinte grave à la liberté de conscience et à la liberté d'association, et rappelle sur le continent une période de sinistre mémoire. Elle lui demande s'il envisage de s'opposer à une telle initiative, si elle devait se traduire par une initiative britannique au niveau de l'Union européenne.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998