Question écrite n° 11069 :
institutions communautaires

11e Législature

Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt expose à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes qu'une commission de la Chambre des communes et le ministre de l'intérieur du gouvernement du Royaume-Uni ont demandé à la franc-maçonnerie britannique de révéler la liste de ses membres appartenant à la police et à la magistrature. Elle lui rappelle qu'il y a quelques années, certains parlementaires britanniques avaient tenté la même manoeuvre au sein du Parlement européen vis-à-vis des parlementaires et des fonctionnaires. Elle lui demande, dans la mesure où le gouvernement britannique assure la présidence du conseil des ministres de l'Union européenne et du Conseil européen, s'il ne lui paraît pas opportun de faire, audit gouvernement, des représentations officielles pour ce qui constitue une atteinte grave à la liberté de conscience et à la liberté d'association, et rappelle sur le continent une période de sinistre mémoire. Elle lui demande s'il envisage de s'opposer à une telle initiative, si elle devait se traduire par une initiative britannique au niveau de l'Union européenne.

Données clés

Auteur : Mme Nicole Feidt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998

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