CSG
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le transfert de la cotisation d'assurance maladie vers la CSG avec augmentation de son taux pour les retraités. Elle lui indique que si cette mesure est compensée par la disparition de la cotisation de maladie pour la plupart des retraités, ce n'est pas le cas des pensionnés bénéficiant d'une majoration pour famille nombreuse qui s'applique à partir de trois enfants. Jusqu'alors cette majoration était exemptée de cotisation sociale, désormais elle est assujettie à la CSG. Elle lui rappelle que pour les parents de familles nombreuses, la perte peut être significative. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées qui permettrait de maintenir le pouvoir d'achat de cette catégorie de retraités.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 3 août 1998