algériens
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en oeuvre de reconduites à la frontière concernant les ressortissants algériens réfugiés sur notre territoire. Compte tenu de la situation de l'Algérie que nous connaissons tous, elle lui demande si l'administration ne peut surseoir aux reconduites à la frontière tant que la situation de l'Algérie n'aura pas été normalisée et éviter ainsi de placer en situation d'extrême danger des Algériens ayant trouvé refuge dans notre pays. Elle lui demande par ailleurs si, comme l'a conseillé la commission consultative des droits de l'homme, un moratoire pouvait être envisagé.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998