Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Communiste

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le déroulement des récents concours réservés concernant les maîtres auxiliaires et plus généralement sur la situation des maîtres auxiliaires. Selon les coordinations et collectifs des non-titulaires de l'éducation nationale, des irrégularités ont été constatées avant et pendant ces épreuves : convocations parvenues tardivement, fuites sur les sujets des concours, préparations spécifiques ne couvrant pas l'ensemble des académies, incidents ayant perturbé certains centres d'examen, sujets de concours différents selon l'académie, fouille des candidats avec omniprésence à l'abord des centres d'examen et recours à des milices privées à l'intérieur, autoritarisme des surveillants. La loi du 16 décembre 1996 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique prévoit la titularisation de certaines catégories de maîtres auxiliaires mais, d'une part, ces dispositions sont très restrictives et, d'autre part, elles laissent subsister de nombreuses interrogations sur les modalités de titularisation des personnels remplissant les conditions légales. Il lui demande donc l'annulation des concours réservés qui viennent de se dérouler et l'ouverture rapide de négociations pour étudier la mise en oeuvre d'un plan de titularisation de tous les auxiliaires sans discrimination à l'instar des mesures prises en 1968, 1975 et 1983.