Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Guy Lengagne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les mesures de prévention de l'encéphalopathie spongiforme bovine ou « maladie de la vache folle ». La Commission européenne vient en effet de renoncer à interdire aux Etats membres de l'Union d'importer de pays tiers des tissus à risque tels que la cervelle, les yeux ou la moelle épinière. Cette décision de la Commission, que certains qualifient d'« assouplissement », apparaît en réalité comme une entorse sérieuse au « principe de précaution » qui se traduit en principe par la priorité absolue que l'Europe entend vouloir accorder à la santé des consommateurs. Il semble pourtant que l'interdiction à laquelle Bruxelles vient de renoncer soit loin d'être inutile. En effet, selon le président du Comité scientifique européen, les risques de contamination diminuent de 90 % lorsque sont enlevés la moelle et le cerveau. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les raisons qui ont poussé la Commission européenne à ne pas prendre cette mesure de bon sens et si le Gouvernement français entend demander à la Commission de reconsidérer sa position dans cette affaire.