Question de : M. Robert Poujade
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Poujade appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la grève des centres informatiques des impôts pour les contribuables redevables de l'impôt sur le revenu. Cette grève a engendré un retard dans l'envoi par l'administration fiscale des avis individuels relatifs au premier acompte provisionnel de l'impôt sur le revenu déclaré en 1997. Ce retard risque d'entraîner certains contribuables n'ayant pas reçu leur avis individuel (dans les délais) à oublier de bonne foi l'échéance du paiement de leur acompte. Il est vrai que l'envoi d'un avis individuel n'est pas exigé par une disposition légale ou réglementaire et qu'il appartient aux contribuables n'ayant pas reçu cet avis de calculer eux-mêmes le montant de leur tiers provisionnel en se basant sur l'impôt annuel acquitté l'année précédente. Cependant, en raison du caractère peu habituel de la situation, il lui demande s'il pense prendre en compte les cas de ces personnes afin qu'elles ne se voient pas appliquer les pénalités prévues par le code des impôts pour retard dans le paiement d'un acompte provisionnel.