archéologie
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées dans certaines communes rurales ou urbaines par suite de l'incompatibilité entre les travaux de recherche des archéologues et le développement architectural ou économique de certains sites où des projets en cours se trouvent ralentis ou même arrêtés par les recherches des archéologues. Les dépenses occasionnées par ces recherches accroissent encore les charges assumées par les communes concernées. Il lui demande si elle ne juge pas équitable que des moyens financiers soient apportés par l'Etat en compensation de ce surcroît de dépenses, surtout lorsqu'il s'agit de communes modestes, souvent riches en patrimoine ancien à protéger.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998