Question de : M. Roland Vuillaume
Doubs (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Roland Vuillaume appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences pour les agriculteurs et les propriétaires fonciers concernés par le canal Rhin-Rhône de l'arrêt annoncé par le Gouvernement de ce projet. Depuis plus de vingt ans, des négociations sont en cours entre les agriculteurs et propriétaires fonciers de la zone, d'une part, et les maîtres d'ouvrage et les pouvoirs publics, d'autre part, afin de mesurer les conséquences du gel des terres et du développement économique dû à l'annonce de la création du grand canal. Un accord cadre avait d'ailleurs enfin pu être signé le 7 avril 1997, prévoyant un dispositif de réparation globale des perturbations ainsi causées, notamment pour l'agriculture locale. Or, l'annonce de l'arrêt du projet de canal ne doit pas avoir pour conséquence l'arrêt de ce dispositif d'indemnisation. Il faut en effet vigoureusement rappeler que cette zone a vu, depuis vingt-cinq ans, son développement économique et foncier pratiquement bloqué, ce qui a entraîné de très lourdes conséquences pour les agriculteurs et les propriétaires fonciers touchés par ce projet. Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement entend bien, avec le maître d'ouvrage, respecter les engagements pris devant les agriculteurs et propriétaires fonciers de la zone et donc poursuivre la réorganisation foncière prévue par l'accord du 7 avril 1997 ainsi que la reconstitution du potentiel agricole de ce secteur.