professions libérales : montant des pensions
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Goulard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les informations alarmantes récemment parues dans la presse sur le régime de retraite dit avantage social vieillesse (ASV) relevant de la caisse autonome de retaite des médecins français. Il lui demande si ces informations sont exactes et dans cette hypothèse, quelles mesures sont envisagées pour assurer aux médecins retraités ainsi qu'à leurs veuves ou veufs le bénéfice des prestations pour lesquelles ils ont cotisé.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998