Question de : M. Charles Miossec
Finistère (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Miossec appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la directive 91/440 de la Commission européenne qui prévoit la création de corridors ferroviaires. Un tel dispositif a pour objectif d'instaurer une séparation entre la gestion de l'infrastructure ferroviaire et l'activité de transport et d'ouvrir l'accès à ces infrastructures à certains opérateurs, permettant ainsi une amélioration de la vitesse des trains de marchandises. La SNCF propose actuellement un corridor Nord-Sud reliant Muizen à Sibelin-Vénissieux via le Luxembourg et un corridor Ouest-Est entre Le Havre et l'Autriche. Alors que le glissement progressif des centres de consommation vers l'est enclave progressivement l'ouest de la France, celle-ci demeure totalement absente de la carte des corridors ferroviaires européens. Le transport ferroviaire représente pourtant un compromis très intéressant afin de permettre notamment un acheminement rapide et au meilleur coût des produits alimentaires. Il serait donc tout à fait souhaitable qu'un tel oubli soit réparé et que la région Bretagne puisse bénéficier d'un ou plusieurs corridors ferroviaires. Il lui demande donc les intentions du Gouvernement en la matière.