HLM
Question de :
M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8e circonscription) - Socialiste
M. Claude Evin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le montant des indemnités pour perte de salaire versées aux administrateurs représentant les locataires dans les conseils d'administration des offices HLM. Cette indemnité a été fixée par un arrêté en date du 31 juillet 1985 à un taux horaire de 43,75 F et n'a jamais été réévaluée depuis. Compte tenu que cette absence de revalorisation pénalise principalement les associations de locataires, dont beaucoup de membres sont par ailleurs salariés, il lui demande s'il n'estime pas souhaitable que ce taux horaire soit réévalué et souhaiterait qu'il lui précise sous quels délais cette revalorisation pourrait intervenir.
Auteur : M. Claude Evin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998