Internet
Question de :
M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'accès au réseau Internet. Au regard des diverses enquêtes effectuées par des quotidiens nationaux, il s'avère que, faute de dispositions réglementaires sur le cryptage de données sur Internet, des programmes de type fallacieux et racistes se développent dangereusement. En conséquence, il souhaiterait savoir la position du Gouvernement quant à la mise en oeuvre rapide de dispositions visant à réglementer les conditions de sécurité sur le réseau Internet.
Auteur : M. Dominique Dupilet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998