Question de : M. Roland Vuillaume
Doubs (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le prochain examen par le Parlement européen d'une résolution sur la brevetabilité du vivant. Les récentes expériences pratiquées en matière d'organismes génétiquement modifiés et de clonage posent aujourd'hui de très nombreuses questions quant à leurs éventuelles conséquences sur l'équilibre des écosystèmes et la santé humaine et animale. La crise dite de la vache folle nous a douloureusement rappelé, ces derniers mois, qu'il convenait d'être particulièrement prudent dans ce type de dossiers. Si la France a immédiatement pris des mesures afin d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés sur son territoire, l'importation de tels produits reste autorisée, ce qui fait peser de lourdes menaces sur la santé de nos concitoyens et risque d'avoir également des conséquences financières très graves pour nos agriculteurs confrontés à ce nouveau type de concurrence. L'adaptation de la résolution européenne sur le brevetabilité du vivant accentuerait d'autant plus ces risques. Aussi lui demande-t-il quelles initiatives il entend prendre au sein des instances européennes afin de s'opposer à l'adoption d'un tel texte et, plus largement, de revenir sur l'autorisation d'importation concernant ces produits.