Question écrite n° 11123 :
retraites complémentaires

11e Législature

Question de : M. Daniel Chevallier
Hautes-Alpes (1re circonscription) - Socialiste

M. Daniel Chevallier interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de la préretraite progressive au-delà du 31 décembre 2000 pour un salarié qui justifie à soixante ans de 160 trimestres ou même davantage, de cotisations validées par la sécurité sociale ou la mutualité sociale agricole. Il voudrait connaître l'incidence sur le montant des retraites complémentaires en cas de non-renouvellement de l'accord sur l'association pour la structure financière. Dans le cas ou l'âge de la retraite serait repoussé au-delà de soixante ans, quelle serait la situation au regard des caisses sociales de ces salariés.

Données clés

Auteur : M. Daniel Chevallier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 9 mars 1998

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