Question de : M. Robert Poujade
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Poujade appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt d'une extension au secteur associatif de la possibilité d'utiliser le chèque emploi-service. Ayant pris connaissance avec intérêt de la réponse à la question écrite du Sénat n° 932 publiée le 18 septembre 1997, il souhaiterait notamment connaître les caractéristiques et les premiers enseignements des expériences ayant eu lieu à Nancy et à Niort, ainsi que les perspectives qui pourraient être ainsi ouvertes aux associations musicales qui, par le nombre de leurs employés occasionnels, l'homogénéité de leurs activités, qui relèvent toutes des mêmes accords collectifs, et leur rôle dans le développement des emplois culturels devraient constituer l'objet privilégié des efforts des pouvoirs publics en vue de la simplification des démarches auxquelles les associations demeurent actuellement assujetties.