Question de : M. Roland Vuillaume
Doubs (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les projets de réforme concernant les quotas laitiers en cours de négociation au sein de l'organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers. Depuis plusieurs années, notre économie laitière et notamment les producteurs francs-comtois ont engagé une politique dynamique de production afin de mettre sur le marché des produits agricoles de haute qualité. Cette politique laitière a cependant dû prendre en compte les contraintes particulières pesant sur l'activité agricole en zone de montagne, son caractère nécessairement extensif et l'importance que revêt le maintien de ce type d'activité économique en termes d'aménagement du territoire. Compte tenu de ces spécificités et des efforts engagés, le projet de mise en place d'un double quota laitier obligatoire aurait des conséquences très graves sur l'équilibre de notre agriculture laitière. Ce dispositif entraînerait en effet, à n'en pas douter, une baisse significative du prix du lait et donc la réduction substantielle du nombre des exploitations agricoles. Il paraîtrait donc plus justifié, compte tenu des impératifs d'aménagement du territoire et de défense de l'emploi, de proposer un système facultatif et modulable de double quota qui assure à nos petites exploitations laitières le maintien du prix du lait et permette de poursuivre la politique de qualité engagée. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre afin d'aider notre secteur laitier dans la mise en oeuvre de cette politique de production de qualité et quelles initiatives vigoureuses entend prendre la France, au sein de l'OCM lait, afin de s'opposer à toute baisse du prix du lait.