artisans, commerçants et industriels : paiement des pensions
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les retraités commerçants et artisans par suite du paiement trimestriel des pensions vieillesse, alors que tous les salariés retraités bénéficient d'un versement mensuel. Il serait opportun que les caisses d'assurance vieillesse des commerçants et artisans mettent en place des modalités comparables à celles utilisées pour les retraités du régime des salariés. Il lui demande s'il lui est possible d'intervenir pour que soit établi le même système de mensualisation du paiement.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998