politique fiscale
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par de nombreuses associations loi 1901 en matière de fiscalisation. Les contrôles et redressements fiscaux se multiplient à l'encontre de sociétés sportives, culturelles ou musicales, qui représentent un secteur dynamique et créateur d'emplois. Ces atteintes portées à la santé financière découragent également les bénévoles qui oeuvrent sans compter pour la bonne marche du monde associatif. Il lui demande si des mesures peuvent être prises pour rendre les choses plus simples et plus claires en ce domaine et soulager les inquiétudes des responsables de ces associations.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998