enseignement supérieur
Question de :
M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur. Un arrêté ministériel du 30 septembre 1997 définit un nouveau barème pour le calcul de ces aides. En l'espèce, les ressources prises en compte pour l'octroi de ces bourses sont celles figurant à la ligne « revenu brut global » du dernier avis fiscal, c'est-à-dire du revenu avant abattements. De ce fait, ce calcul peut générer des refus à l'égard de familles dont la situation financière est difficile. En conséquence, il lui demande s'il compte prendre des mesures visant à résoudre ces situations.
Auteur : M. Dominique Dupilet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998