Question de : M. Roland Vuillaume
Doubs (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les négociations en cours au sein de l'organisation mondiale du commerce, sur les produits laitiers. Il signale tout particulièrement à sa vigilance les conséquences dramatiques que pourrait avoir pour notre agriculture l'adoption d'un amendement américain tendant à faire reconnaître, comme méthode de référence pour le traitement des produits laitiers, la pasteurisation. Derrière des alibis de santé publique, cet amendement a pour principal objectif de fermer le marché américain et mondial aux importations de produits au lait cru et, en particulier, celles des fromages AOP et IGP dont fait notamment partie le morbier. Le rejet d'un tel projet est donc fondamental pour l'avenir de notre agriculture, de l'emploi dans nos zones rurales, et, plus largement, de notre culture alimentaire. Il convient d'ailleurs de rappeler que la réglementation européenne en vigueur et les critères retenus par les normes AOC et IGP apportent d'ores et déjà toutes les garanties sanitaires nécessaires à la sécurité du consommateur. Aussi lui demande-t-il s'il entend s'opposer au projet américain de pasteurisation obligatoire des produits laitiers et quelles initiatives prendra la France au sein de l'OMC pour défendre les intérêts vitaux de notre agriculture laitière.