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Question de :
M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Dupilet attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le rôle de la SACEM à l'égard des associations. De nombreuses associations se trouvent parfois désabusées quant aux contrôles visant à taxer les utilisations d'oeuvres musicales au cours de manifestations. En l'espèce, de nombreuses difficultés de trésorerie apparaissent et remettent en cause leur pérennité. En conséquence, il lui demande si elle compte prendre des mesures visant à mettre en place un tarif spécifique pour les associations utilisant les oeuvres musicales.
Auteur : M. Dominique Dupilet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998