Question écrite n° 11145 :
service national
11e Législature

Question de : M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des jeunes susceptibles d'obtenir un contrat emploi-jeunes et qui doivent accomplir leur service national. Actuellement, aucune disposition n'a été prise afin qu'ils puissent obtenir un report d'incorporation. Considérant, d'une part, que le service national dans sa forme actuelle est appelé à disparaître et que, d'autre part, la volonté du Gouvernement est de favoriser l'embauche des jeunes, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour remédier à ce problème.

Données clés

Auteur : M. Dominique Dupilet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998

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