exportations
Question de :
M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le développement préoccupant des ventes de matériels de sécurité et de police et des transferts d'armement. Pour répondre aux souhaits légitimes exprimés par les associations humanitaires, il lui demande s'il envisage de mettre en place un office parlementaire visant à contrôler plus efficacement ces ventes et transferts.
Auteur : M. Dominique Dupilet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998