entreprises
Question de :
M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences très négatives de la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail sur les entreprises employant uniquement des personnes à temps partiel. Il lui rappelle que l'ensemble des mesures induit une hausse des charges que l'entreprise pourra difficilement supporter, sous peine soit de réduire ses marges, soit de procéder à des licenciements, soit d'engendrer de manière indirecte du travail clandestin. Il lui demande, par conséquent, ce que le Gouvernement compte faire afin de prendre en compte la spécificité de petites et moyennes entreprises de services qui, utilisant des personnes à temps partiel, vont se trouver dans l'impossibilité administrative, technique et financière de remplir leur mission.
Auteur : M. Philippe Briand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 16 avril 2001