Question écrite n° 11151 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le souhait exprimé par les conseillers pédagogiques de voir revaloriser leurs indemnités de déplacement. Dans le cadre des missions qui leur sont confiées, de plus en plus nombreuses et variées, dans leur circonscription et parfois dans tout le département, ils sont amenés à multiplier les déplacements, alors que la dotation de financement de ces frais est en constante régression. Si elle se prolonge, il est à craindre que cette situation ne porte atteinte au bon fonctionnement du service de l'enseignement. Il lui demande donc s'il compte prendre des mesures pour assurer une revalorisation de ces indemnités.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998

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