optique et lunetterie
Question de :
M. Didier Boulaud
Nièvre (1re circonscription) - Socialiste
M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur un projet du Gouvernement visant à exclure les lunettes demi-lune prémontées pour presbytes du champ d'activité des opticiens-lunetiers. Pourtant, depuis plusieurs années, les positions de la direction générale de la santé, les avis de l'académie de médecine et du syndicat national des ophtalmologistes ainsi que la jurisprudence de la Cour de cassation ont régulièrement rappelé les dangers indirects que ce type de produit peut occasionner. De plus, au niveau européen, une norme définissant avec précision les caractéristiques de ces lunettes serait en cours d'élaboration. Aussi, il lui demande si un tel projet est bien à l'étude au sein de ses services et si tel est le cas, quelle position le Gouvernement entend prendre sur cette question.
Auteur : M. Didier Boulaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998