réductions d'impôt
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le secrétaire d'Etat au budget si ses services ont effectué une estimation du nombre approximatif de contribuables ayant demandé une déduction fiscale pour une cotisation à un parti politique. Elle souhaiterait également connaître le coût approximatif de ces dégrèvements pour l'Etat.
Réponse publiée le 25 mai 1998
Au titre des revenus de l'année 1996 imposés en 1997, environ 112 000 foyers fiscaux ont demandé une réduction d'impôt pour versement de dons à un parti politique ou pour le financement d'une campagne électorale. Si le coût global de la réduction d'impôt au titre des dons peut être évalué à 1 900 millions de francs en 1998, la part correspondant aux seuls dons à un parti politique ou pour le financement d'une campagne électorale ne peut pas être déterminée.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998