boissons et alcools
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le fait que les bouilleurs de cru, notamment dans les trois départements d'Alsace-Lorraine, correspondent à une tradition bien établie. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait judicieux de permettre une transmission par descendance directe du privilège de franchise qui subsiste actuellement au profit des bouilleurs de cru âgés.
Réponse publiée le 25 mai 1998
L'ordonnance n° 60-907 du 30 août 1960 appliquant la loi n° 60-773 du 30 juillet 1960 a supprimé le privilège des bouilleurs de cru, qui consiste en une allocation en franchise pour les dix premiers litres d'alcool pur produits. Celle-ci n'est maintenue qu'aux personnes qui pouvaient y prétendre durant la campagne 1959-1960 comme exploitant agricole à titre principal inscrit à la mutualité sociale agricole ou comme récoltant en ayant bénéficié au cours de l'une au moins des trois campagnes précédant la campagne 1952-1953. Elle est intransmissible, sauf au conjoint survivant. Le Gouvernement n'envisage pas de rétablir ce privilège, même partiellement, ni d'en revoir les règles en ce qui concerne la transmission aux descendants des ayants droit.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998