boissons et alcools
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le fait que les bouilleurs de cru, notamment dans les trois départements d'Alsace-Lorraine, correspondent à une tradition bien établie. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait judicieux de permettre une transmission par descendance directe du privilège de franchise qui subsiste actuellement au profit des bouilleurs de cru âgés.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998