Réponse publiée le 11 mai 1998

Sauf exclusions du champ d'application de l'impôt ou exonérations, la taxe professionnelle est due par toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionelle non salariée. Ainsi, notamment les antiquaires et les voyants supportent normalement une imposition dans les communes où ils disposent de leur boutique, de leur cabinet ou de leur domicile, le cas échéant, ou d'installations fixes (garage, remise, entrepôt, atelier...). Dès lors, il ne peut être considéré que leur participation ponctuelle à des foires, salons ou expositions induise une distorsion de concurrence avec les antiquaires et voyants qui exercent leur activité de façon habituelle dans la commune d'implantation de la manifestation, d'autant que les exposants ou participants acquittent, en principe, au bénéfice des organisateurs, un droit ou une redevance au titre de l'occupation d'un emplacement ou d'un stand. En outre, l'organisation de salons, expositions ou foires revêt, dans la plupart des cas, un caractère professionnel et se trouve donc, à ce titre, imposable à la taxe professionnelle au nom des organisateurs, quels qu'ils soient (comité, associations, unions commerciales, syndicats professionnels...). Enfin, les locaux professionnels privés (hôtels, centres commerciaux...), dans l'enceinte desquels peuvent être organisées des manifestations, font déjà l'objet d'une imposition au profit de la commune d'implantation.