taxe professionnelle
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que de plus en plus souvent certaines professions, notamment les antiquaires et les voyants, organisent des salons (salons des antiquaires, salons de la voyance...). De tels salons sont parfois organisés de manière officielle ou, parfois même, de manière informelle sur des parkings privés ou dans des halls d'hôtels ou d'hypermarchés. Or les antiquaires ou les voyants concernés viennent d'autres régions et ne payent donc pas de taxe professionnelle sur place. Il s'ensuit une distorsion grave au détriment des voyants ou des antiquaires installés sur place et elle souhaiterait qu'il lui indique les mesures qui sont envisageables pour éviter de telles distorsions.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998