rôles
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le fait qu'il peut être utile à un électeur ou à un contribuable local de vérifier l'état global et l'état individuel des impôts locaux perçus dans la commune. Elle souhaiterait notamment savoir si un contribuable peut demander à connaître le montant exact des impôts fonciers acquittés par un autre contribuable de la commune, ainsi que l'assiette de l'impôt correspondant et le détail des abattements. Si oui, elle souhaiterait connaître la procédure à suivre.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998