réductions d'impôt
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le secrétaire d'Etat au budget si ses services ont effectué une estimation du nombre approximatif de contribuables ayant demandé une déduction fiscale au motif du paiement d'une cotisation syndicale. Elle souhaiterait également connaître le coût approximatif de ces dégrèvements pour l'Etat.
Réponse publiée le 1er juin 1998
Au titre des revenus de 1995, environ 1 480 000 foyers fiscaux ont demandé une réduction d'impôt pour versement de cotisations syndicales. Le montant de la réduction d'impôt obtenue s'établit à près de 281 millions de francs pour 1 310 000 foyers fiscaux effectivement bénéficiaires de la mesure. S'agissant des revenus de l'année 1996, le nombre de foyers fiscaux ayant demandé une réduction d'impôt au même titre est d'environ 1 640 000.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998