Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des instituteurs bénéficiaires de la formation professionnelle spécifique (FPS). En effet, si dans certains départements ces élèves instituteurs sont titularisés au troisième échelon avec six mois d'ancienneté, dans d'autres comme la Moselle, ils le sont seulement au premier échelon sans qu'aient été pris en compte les services effectifs d'enseignement et sont ainsi victimes d'une discrimination, alors qu'ils ont rendu les mêmes services et ont été recrutés dans les mêmes conditions que leurs collègues. Ainsi, le tribunal administratif de Bordeaux a récemment répondu favorablement à des demandes similaires. Elle lui demande donc quelles dispositions il envisage de prendre afin que, pour une même catégorie de personnel, les mesures de titularisation et de traitement soient rigoureusement les mêmes sur l'ensemble du territoire.